Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux inscriptions aux événements payants organisés par le Comité des Fêtes de Mittainville (ci-après "le Comité"), notamment le tournoi sportif et la brocante.

1. ORGANISATEUR Comité des Fêtes de Mittainville Association loi 1901 — Mittainville (78125) Email : contact@comitedesfetes-mittainville.fr

2. ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à un événement du Comité impliquant une participation financière (droit d'inscription au tournoi, réservation d'emplacement à la brocante, etc.).

3. INSCRIPTION ET CONFIRMATION

3.1. L'inscription est effectuée via le formulaire en ligne disponible sur ce site. 

3.2. Toute inscription est considérée comme une demande et n'est définitive qu'après confirmation écrite de la part du Comité (par email).

3.3. Le Comité se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre maximum de participants est atteint ou pour tout autre motif légitime.

4. TARIFS Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de chaque événement au moment de l'inscription. Le Comité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les inscriptions confirmées avant modification n'étant pas affectées.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement s'effectue selon les modalités précisées pour chaque événement (sur place le jour de l'événement, virement bancaire, ou autre moyen indiqué). Aucun paiement en ligne n'est actuellement proposé via ce site. 

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6.1. Annulation par le participant : toute annulation doit être notifiée par email au moins 7 jours avant l'événement. En cas d'annulation dans ce délai, le Comité s'efforcera de proposer un remboursement ou un report selon les possibilités. 

6.2. Annulation par le Comité : en cas d'annulation de l'événement par le Comité (météo, force majeure, nombre insuffisant de participants…), les participants inscrits et confirmés seront remboursés intégralement ou pourront être reportés sur une édition ultérieure.

7. RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS Chaque participant s'engage à respecter le règlement de l'événement, à se comporter de façon respectueuse envers les autres participants, bénévoles et organisateurs. Le Comité se réserve le droit d'exclure sans remboursement tout participant dont le comportement serait contraire à ces principes. 

8. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur ce site. 

9. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Comité. Dernière mise à jour : avril 2025